Dernière mise à jour : 13/03/2019

Nous accordons une grande importance à la protection des données de nos clients et de nos visiteurs du site Internet www.sfw-consultants.fr. C’est pourquoi nous nous engageons, conformément aux dispositions de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), à respecter la confidentialité des données personnelles que nous collectons et décrivons, dans la présente politique de confidentialité, la manière dont le cabinet SFW EXPERTISE / SFW CONSULTANTS utilise et protège ces données.

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par SFW EXPERTISE / SFW CONSULTANTS, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Société Civile d’experts-comptables SFW EXPERTISE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse sous le numéro 384 169 116 et dont le siège social se situe au 68 rue Jean Monnet 68200 Mulhouse, France. Téléphone : 03 89 42 40 16 courriel : jcd [at] sfw-consultants.fr

2. Nature et source des données à caractère personnel collectées

Il est tout à fait possible de visiter le site Internet www.sfw-consultants.fr sans communiquer aucune information personnelle.

Le site propose une page « Contact » vous permettant de compléter des informations dans un formulaire pour être contacté par nos services, ainsi qu’un « Espace abonné » permettant aux Utilisateurs destinataires de notre newsletter de la personnaliser. Les données à caractère personnel collectées sont les suivantes :

• dans le formulaire de contact : nom, prénom, société, courriel, téléphone, moyen de prise de connaissance de notre cabinet. Il est à noter que seule l’adresse courriel doit être obligatoirement complétée ;
• dans l’espace abonné : civilité, nom, prénom, société, courriel, téléphone fixe, téléphone portable, fax, adresse postale, forme juridique de la structure professionnelle. Il est obligatoire de compléter les informations suivantes : nom, prénom, courriel.

Pour recevoir notre revue papier d’actualités, le nom de la société et l’adresse postale sont également nécessaires.

Ne pas compléter les champs facultatifs n’entraîne aucune conséquence. Les compléter permet à SFW EXPERTISE / SFW CONSULTANTS de maintenir son fichier client à jour et d’assurer ainsi l’exactitude des données personnelles vous concernant.

En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par SFW EXPERTISE / SFW CONSULTANTS, aux fins indiquées au point 3 ci-dessous.

Les données précisées ci-dessus ne sont pas accessibles au public. La source est l’Utilisateur lui-même.

3. Finalités du traitement

• Prendre contact avec vous suite à votre demande
• Vous envoyer notre newsletter
• Recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies)

4. Base juridique du traitement

La base juridique du traitement est l’intérêt légitime de l’Utilisateur de profiter des services de SFW EXPERTISE / SFW CONSULTANTS et de pouvoir être recontacté à la suite de sa demande :

• le traitement est nécessaire à l'exécution de la relation contractuelle que l'Utilisateur souhaite nouer avec SFW EXPERTISE / SFW CONSULTANTS en utilisant des services et/ou prestations, lesdites données à caractère personnel étant nécessaires à la réalisation des prestations et/ou services ;
• le traitement repose sur le consentement de l'Utilisateur souhaitant utiliser des prestations et/ou services via le site Web de SFW EXPERTISE / SFW CONSULTANTS.

5. Destinataires des données à caractère personnel

Seule la société SFW EXPERTISE est destinataire de vos données personnelles, consultables uniquement par le personnel de SFW EXPERTISE en charge de l’administration du site Internet et du suivi des inscriptions à la newsletter et à la revue papier et, le cas échéant, le prestataire sous-traitant en charge de la conception et maintenance du site Internet et du routage des newsletter et des revues (Groupe Revue Fiduciaire, 100 rue La Fayette - 75485 Paris CEDEX 10) participant à la réalisation de ces missions et étant amenés à intervenir à ce titre sur les traitements (uniquement lorsque cela est nécessaire), étant alors précisé qu'en pareille hypothèse, cela est effectué dans le respect de la Réglementation en vigueur applicable aux sous-traitants.

Vos données personnelles ne sont jamais transmises à d’autres tiers que ceux précisés ci-avant.

6. Durée de conservation

Données personnelles collectées dans le formulaire de contact

Celles-ci étant nécessaires à la prise de contact avec l’Utilisateur, elles sont conservées le temps nécessaire à ces échanges et tant que l'Utilisateur n'a pas manifesté sa volonté de ne plus voir conservées ses données personnelles et ce via une demande effectuée par ses soins adressée à l'adresse suivante : jcd [at] sfw-consultants.fr.

Données personnelles collectées dans l’espace abonné

Celles-ci étant nécessaires à la réalisation, administration et/ou livraison des prestations, elles sont conservées tant que l'Utilisateur n'a pas manifesté son intention de ne plus être client de SFW EXPERTISE / SFW CONSULTANTS ou de ne plus voir conservées ses données personnelles et ce via une demande effectuée par ses soins adressée à l'adresse suivante : jcd [at] sfw-consultants.fr, dans la limite toutefois d'une durée de 5 ans à compter de la fin de la mission qui liait l’Utilisateur au cabinet SFW EXPERTISE / SFW CONSULTANTS.

7. Droits de l'Utilisateur pouvant être exercés auprès du responsable du traitement

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse suivante : jcd [at] sfw-consultants.fr ou à l’adresse postale indiquée au point 1, accompagné d’une copie de votre pièce d’identité.

• Droit d’accès aux données personnelles
• Droit de rectification des données
• Droit d’effacement des données
• Droit de limitation ou d’opposition au traitement de données
• Droit d’opposition au traitement à des fins de prospection
• Droit de portabilité des données
• Droit de retrait du consentement au traitement des données

Vous trouverez plus d’informations sur l’exercice de ces droits à la page suivante : www.cnil.fr/modeles/courrier.

En tant que de besoin, il est stipulé que, l'exercice par un Utilisateur de son droit :

• à l'effacement de ses données à caractère personnel et/ou
• de s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel et/ou
• à une limitation du traitement de ses données à caractère personnel et/ou
• de retirer son consentement à tout moment au traitement de ses données à caractère personnel

conduit à ne pas rendre possible la réalisation des prestations utilisées, de sorte que, en pareilles hypothèses, à compter de l'exercice par l'Utilisateur des dits droits, celui-ci ne pourra plus accéder aux services et prestations délivrés par SFW EXPERTISE / SFW CONSULTANTS via le site Internet.

8. Réclamation auprès de la CNIL

L'Utilisateur est informé du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : Commission Nationale de L'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris 07.

9. Délai de réponse

SFW EXPERTISE / SFW CONSULTANTS s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

10. Politique relative aux cookies

Lors de votre première connexion sur le site Internet www.sfw-consultants.fr, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ».

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site Internet, notamment l’établissement de statistiques de visite.

Plus d’informations sur les cookies au point 11.

11. Sécurité

Les données personnelles que nous collectons sont stockées dans un environnement sécurisé. Notre hébergeur Internet est la société OVH, prestataire de confiance. Nos collaborateurs sont sensibilisés régulièrement à la confidentialité des données traitées dans le cadre de leur profession et nos sous-traitants sont tenus de respecter les textes en vigueur concernant la protection des données personnelles.

Voici les mesures de sécurité que nous avons mises en place :

• protocole SSL (Secure Sockets Layer) ;
• sauvegardes informatiques quotidiennes ;
• accès sécurisés aux postes et serveurs informatiques ;
• politique de mots de passe ;
• anti-virus à jour.

Politique de confidentialité et de gestion des cookies du Groupe Revue Fiduciaire, prestataire sous-traitant de SFW EXPERTISE / SFW CONSULTANTS

Définitions : Membres : tout utilisateur du Site / GRF : Groupe Revue Fiduciaire / Site : www.sfw-consultants.fr / Service : formulaire de contact, espace abonné, routage newsletter et revue.

Les données à caractère personnel des Membres sont stockées par GRF sur ses serveurs, en vue de leur traitement dans le cadre de l'utilisation du Service.

GRF traite les données à caractère personnel des Membres qu’elle a collectées conformément aux articles de loi français 39 et suivants de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service de chad @ grouperf.com.

Toutes les données à caractère personnel transmises par les Membres dans le cadre de l’utilisation du Site et du Service sont recueillies légalement et loyalement. Elles ont pour finalité l’utilisation du Site et la fourniture du Service et peuvent donc être utilisées par GRF à cette fin.

En particulier, le Membre est informé de ce que les données le concernant peuvent être utilisées par GRF pour lui proposer d’entrer en contact avec d’autres Membres, sélectionnés en fonction desdites données ; ces données ne sont pas communiquées aux Membres en cause, indépendamment de celles accessibles via le profil public et sont donc utilisées à cette fin par GRF exclusivement. Chaque Membre accepte cette utilisation de ses données.

GRF ne communique pas les données personnelles des Membres à des tiers, sous réserve de la communication des données présentes sur le profil public du Membre, conformément au paramétrage déterminé par lui ainsi qu’à la finalité du Site et du Service et des cas où la communication de telles données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête de l’autorité judiciaire.

Les données à caractère personnel communiquées par les Membres seront détruites cinq ans après sa dernière connexion au Site ou à l’expiration du Contrat, à sa demande expresse.

Les Membres disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant traitées via le Site, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs.

Le Site utilise la technologie des « cookies ». Les cookies sont utiles notamment pour faciliter la personnalisation de l’accès du Membre au Service. En particulier, le Site comprend un cookie de connexion permettant aux Membres qui le souhaitent, d’accéder de manière répétée au Site sans avoir à s’identifier à chaque fois. Pour cela, le Membre doit cliquer sur la case à cocher correspondant à l’onglet « Rester connecté », figurant au sein de la fenêtre d’authentification qui apparaît lors d’une nouvelle connexion au Site.

En cliquant ainsi, le Membre active ce cookie, dont la durée est de trois mois et peut dès lors accéder à nouveau au Site sans avoir à s’identifier pendant cette durée. Le Membre est informé que dans ce cas, un autre utilisateur de son ordinateur pourra accéder à l’interface de gestion de son profil et à son compte, puisque l’authentification préalable n’est plus requise.

D’une manière générale, les cookies sont sans dommage pour le micro-ordinateur du Membre. Le Membre est libre d’accepter ou de refuser les cookies en configurant son navigateur. Les cookies sont anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des données à caractère personnel, mais uniquement à des fins de connexion et statistiques.

GRF garde trace, via ces cookies, des connexions au Site, et de leur origine notamment. Cette utilisation est faite à des fins d’analyses statistiques et sont détruites par la suite.

GRF prend les dispositions nécessaires pour que les données à caractère personnel recueillies via le Site ne soient ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées, ni divulguées par des tiers non autorisés.

Toutefois, cet accès peut lui être refusé dans les cas prévus par la loi.