Dernière mise à jour : 13/03/2019 Nous accordons une grande importance à la protection des données de nos clients et de nos visiteurs du site Internet www.sfw-consultants.fr. C’est pourquoi nous nous engageons, conformément aux dispositions de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), à respecter la confidentialité des données personnelles que nous collectons et décrivons, dans la présente politique de confidentialité, la manière dont le cabinet SFW EXPERTISE / SFW CONSULTANTS utilise et protège ces données. Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par SFW EXPERTISE / SFW CONSULTANTS, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications. 1. Identité du responsable de traitementLe responsable de traitement est la Société Civile d’experts-comptables SFW EXPERTISE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse sous le numéro 384 169 116 et dont le siège social se situe au 68 rue Jean Monnet 68200 Mulhouse, France. Téléphone : 03 89 42 40 16 courriel : jcd [at] sfw-consultants.fr 2. Nature et source des données à caractère personnel collectéesIl est tout à fait possible de visiter le site Internet www.sfw-consultants.fr sans communiquer aucune information personnelle. Le site propose une page « Contact » vous permettant de compléter des informations dans un formulaire pour être contacté par nos services, ainsi qu’un « Espace abonné » permettant aux Utilisateurs destinataires de notre newsletter de la personnaliser. Les données à caractère personnel collectées sont les suivantes :
Pour recevoir notre revue papier d’actualités, le nom de la société et l’adresse postale sont également nécessaires. Ne pas compléter les champs facultatifs n’entraîne aucune conséquence. Les compléter permet à SFW EXPERTISE / SFW CONSULTANTS de maintenir son fichier client à jour et d’assurer ainsi l’exactitude des données personnelles vous concernant. En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par SFW EXPERTISE / SFW CONSULTANTS, aux fins indiquées au point 3 ci-dessous. Les données précisées ci-dessus ne sont pas accessibles au public. La source est l’Utilisateur lui-même. 3. Finalités du traitement
4. Base juridique du traitementLa base juridique du traitement est l’intérêt légitime de l’Utilisateur de profiter des services de SFW EXPERTISE / SFW CONSULTANTS et de pouvoir être recontacté à la suite de sa demande :
5. Destinataires des données à caractère personnelSeule la société SFW EXPERTISE est destinataire de vos données personnelles, consultables uniquement par le personnel de SFW EXPERTISE en charge de l’administration du site Internet et du suivi des inscriptions à la newsletter et à la revue papier et, le cas échéant, le prestataire sous-traitant en charge de la conception et maintenance du site Internet et du routage des newsletter et des revues (Groupe Revue Fiduciaire, 100 rue La Fayette - 75485 Paris CEDEX 10) participant à la réalisation de ces missions et étant amenés à intervenir à ce titre sur les traitements (uniquement lorsque cela est nécessaire), étant alors précisé qu'en pareille hypothèse, cela est effectué dans le respect de la Réglementation en vigueur applicable aux sous-traitants. Vos données personnelles ne sont jamais transmises à d’autres tiers que ceux précisés ci-avant. 6. Durée de conservationDonnées personnelles collectées dans le formulaire de contact Celles-ci étant nécessaires à la prise de contact avec l’Utilisateur, elles sont conservées le temps nécessaire à ces échanges et tant que l'Utilisateur n'a pas manifesté sa volonté de ne plus voir conservées ses données personnelles et ce via une demande effectuée par ses soins adressée à l'adresse suivante : jcd [at] sfw-consultants.fr. Données personnelles collectées dans l’espace abonné Celles-ci étant nécessaires à la réalisation, administration et/ou livraison des prestations, elles sont conservées tant que l'Utilisateur n'a pas manifesté son intention de ne plus être client de SFW EXPERTISE / SFW CONSULTANTS ou de ne plus voir conservées ses données personnelles et ce via une demande effectuée par ses soins adressée à l'adresse suivante : jcd [at] sfw-consultants.fr, dans la limite toutefois d'une durée de 5 ans à compter de la fin de la mission qui liait l’Utilisateur au cabinet SFW EXPERTISE / SFW CONSULTANTS. 7. Droits de l'Utilisateur pouvant être exercés auprès du responsable du traitementVous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse suivante : jcd [at] sfw-consultants.fr ou à l’adresse postale indiquée au point 1, accompagné d’une copie de votre pièce d’identité.
Vous trouverez plus d’informations sur l’exercice de ces droits à la page suivante : www.cnil.fr/modeles/courrier. En tant que de besoin, il est stipulé que, l'exercice par un Utilisateur de son droit :
conduit à ne pas rendre possible la réalisation des prestations utilisées, de sorte que, en pareilles hypothèses, à compter de l'exercice par l'Utilisateur des dits droits, celui-ci ne pourra plus accéder aux services et prestations délivrés par SFW EXPERTISE / SFW CONSULTANTS via le site Internet. 8. Réclamation auprès de la CNILL'Utilisateur est informé du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : Commission Nationale de L'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris 07. 9. Délai de réponseSFW EXPERTISE / SFW CONSULTANTS s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande. 10. Politique relative aux cookiesLors de votre première connexion sur le site Internet www.sfw-consultants.fr, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site Internet, notamment l’établissement de statistiques de visite. Plus d’informations sur les cookies au point 11. 11. SécuritéLes données personnelles que nous collectons sont stockées dans un environnement sécurisé. Notre hébergeur Internet est la société OVH, prestataire de confiance. Nos collaborateurs sont sensibilisés régulièrement à la confidentialité des données traitées dans le cadre de leur profession et nos sous-traitants sont tenus de respecter les textes en vigueur concernant la protection des données personnelles. Voici les mesures de sécurité que nous avons mises en place :
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