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Le JT Quotidien
22 mars 2024 - Durée : 00:03:31

Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 22 mars : Groupe de TVA, Clause d'arbitrage, Guide sur l'endométriose au travail.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Actualité BOI du 21 février 2024
- Cass. civ., 1re ch., 14 février 2024, nos 22-19385, 22-19386, 22-21862, 22-21864, 22-23496 et 22-23498 ; C. proc. civ. art. 1448
- Communiqué de presse du ministère du Travail du 7 mars 2024 ; ANACT, 7 mars 2024, « Endométriose et travail : comprendre et agir – Guide pour les dirigeants et manageurs »

ARCHIVES

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26 avril 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 26 avril : Travail dominical pendant les JO, Hausse d’activité du médiateur des entreprises, Non
  • - respect d’un engagement de location. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Décret 2024
  • - 338 du 12 avril 2024, JO du 13 avril 2024
  • - https://www.economie.gouv.fr/mediateur
  • - des
  • - entreprises/le
  • - mediateur
  • - des
  • - entreprises
  • - presente
  • - son
  • - rapport
  • - dactivite
  • - 2023?s=09
  • - CAA Bordeaux n°22BX00247 du 26 mars 2024
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25 avril 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 25 avril : Revenus fonciers, Paiement des cotisations URSSAF par virement, Quelles menaces cyber pour les entreprises en 2023 ? Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CAA Paris n° 22PA01593 du 22 mars 2024
  • - www.urssaf.fr, information du 3 avril 2024
  • - https://www.cybermalveillance.gouv.fr/tous
  • - nos
  • - contenus/actualites/rapport
  • - activite
  • - 2023
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24 avril 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 24 avril : L'indice de durabilité déployé à partir de 2025, Option pour le PFU, Nouveau cas de don de jours de congés. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Décret 2024
  • - 316 du 5 avril 2024, JO du 7 ; Arrêtés du 5 avril 2024, JO du 7, textes 33, 34 et 35 ; C. env. art. L. 541
  • - 9
  • - 2
  • - CE n° 490411 du 5 avril 2024
  • - Loi 2024
  • - 344 du 15 avril 2024, art. 5, JO du 16 avril 2024
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23 avril 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 23 avril : Solde de taxe d’apprentissage 2023 : échéances de versement et fléchage des fonds, Barème kilométrique, Facturation des avocats Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - www.soltea.education.gouv.fr / Actualités
  • - impots.gouv.fr / Particulier / Brochure pratique 2024 / Dépliant « Frais professionnels »
  • - Cass. civ., 2e ch., 4 avril 2024, n° 22
  • - 17123 ; décret 2005
  • - 790 du 12 juillet 2005, art. 10 ; c. com. art. L. 441
  • - 9
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22 avril 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 22 avril : Facture électronique, Mensualisation des loyers commerciaux et dépôt de garantie réduit, Congés payés et arrêt maladie Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Décret n°2024
  • - 266 du 25 mars 2024, JO du 27 mars
  • - Ministère de l'Économie, communiqué de presse du 4 avril 2024, n° 1727
  • - Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole, art. 37
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19 avril 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 19 avril : Aides pour les CDD tremplins et les EATT, Nouveaux bénéficiaires de l’aide face aux inondations dans le Nord et le Pas
  • - de
  • - Calais, Biens soumis à la CFE Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Arrêté du 18 mars 2024, JO du 6 avril
  • - Décret 2024
  • - 305 du 2 avril 2024, JO du 4
  • - CAA Lyon n°22LY02067 du 7 mars 2024
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18 avril 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 18 avril : Dépense déductible, Départ à la retraite et résiliation judiciaire, Poursuite de l’aide « gaz et électricité » en 2024 Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CAA Nantes n°23NT01961 du 27 février 2024
  • - Cass. soc. 27 mars 2024, n° 22
  • - 22835 D
  • - Décret 2024
  • - 251 du 22 mars 2024, JO du 23
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17 avril 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 17 avril : Usage abusif d’un terrain confié par une collectivité, Mise en demeure, Activités sociales du CSE sans condition d'ancienneté Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. crim. 13 mars 2024, n° 22
  • - 83689 FS
  • - B ; cass. crim. 10 octobre 2001, n° 00
  • - 87605 P ; c. pén. art. 314
  • - 1
  • - CE n°472284 du 5 février 2024
  • - Cass. soc. 3 avril 2024, n° 22
  • - 16812 FSB
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16 avril 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 16 avril : Un salarié refuse la géolocalisation, Calendrier de déclaration de revenus 2024, Les influenceurs dans le viseur de la DGCCRF Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 20 mars 2024, n° 22
  • - 13129 F
  • - impots.gouv.fr / Particulier / Déclarer mes revenus / Brochure pratique 2024
  • - Actualité de la DGCCRF du 3/04/2024 ; https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/la
  • - dgccrf
  • - dresse
  • - le
  • - bilan
  • - de
  • - ses
  • - controles
  • - 2022
  • - et
  • - 2023
  • - dans
  • - le
  • - secteur
  • - de
  • - linfluence
  • - 0
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15 avril 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 15 avril : Déclaration de revenus 2024, Intelligences artificielles génératives : quel usage dans les TPE/PME ?, Inondations : aide des URSSAF aux entreprises Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - impots.gouv.fr / Particulier / Déclarer mes revenus / Brochure pratique 2024
  • - https://lelab.bpifrance.fr/ia
  • - dans
  • - les
  • - pme
  • - Actualité URSSAF du 3 avril 2024
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12 avril 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 12 avril : Faute grave : vite engager la procédure de licenciement, Être agent commercial et développer une clientèle personnelle, Donation au personnel de l’entreprise. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 20 mars 2024, n° 23
  • - 13876 D
  • - Cass. com. 20 mars 2024, n° 22
  • - 21230 F
  • - B ; c. com. art. L. 134
  • - 12
  • - Actualité BOI du 19 mars 2024
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11 avril 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 11 avril : Examen de conformité fiscale, Pas de sanction pécuniaire des salariés, Un vote contraire à l’intérêt social n’est pas forcément abusif. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Rep. minist. Jacquemet n°09433, JO Sénat du 14 mars 2024
  • - Cass. soc. 20 mars 2024, n° 22
  • - 20569 D
  • - Cass. com. 13 mars 2024, n° 22
  • - 13764 B ; c. com. art. L. 223
  • - 30, al. 2
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10 avril 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 10 avril : Travaux d’une commune affectant l’activité de ses locataires, Testament sous seing privé, Sécurité des données personnelles : guide de la CNIL à jour. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. civ., 3e ch., 14 mars 2024, n° 22
  • - 24222 B ; loi des 16 et 24 août 1790 ; décret du 16 fructidor an III ; c. civ. art. 1719
  • - Rep.minist. Lefèvre n°14321, JO Assemblée Nationale du 27 février 2024
  • - Guide pratique RGPD, Sécurité des données personnelles, version 2024
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09 avril 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 09 avril : Saisie des rémunérations : fraction insaisissable revalorisée, Déclaration des biens immobiliers, Baux commerciaux et professionnels : parution des indices du 4e trimestre 2023. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Communiqué de presse de la DGCS et de la DSS du 29 mars 2024
  • - Rep.minist. Belhamiti n°7342, JO Assemblée Nationale du 27 février 2024
  • - INSEE, Informations rapides du 29 mars 2024
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08 avril 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 08 avril : Bilan du plan de lutte contre la fraude, Taux de l’usure au 1er avril 2024, Dons de jours de repos : du neuf pour les associations ? Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Ministère de l’Économie, dossier de presse du 20 mars 2024
  • - Avis du 27 mars 2024 relatif à l'application des articles L. 314
  • - 6 du code de la consommation et L. 313
  • - 5
  • - 1 du code monétaire et financier concernant l'usure, JO du 28
  • - Proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative, texte adopté en CMP le 28 mars 2024 ; proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile, adoptée en 1re lecture par l’Assemblée nationale le 27 mars 2024
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05 avril 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 05 avril : Maladie et droit aux indemnités journalières de sécurité sociale, Condamnation d’un gérant d'EURL à rembourser sa rémunération, Taux de TVA sur les représentations théâtrales. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. civ., 2e ch., 21 mars 2024, n° 21
  • - 18015 FB
  • - Cass. com. 29 novembre 2023, n° 22
  • - 18957 D
  • - Rép. minist. Arnaud n°08363, JO Sénat du 14 mars 2024
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04 avril 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 04 avril : Franchise fiscale des organismes sans but lucratif, Contrôle des délais de paiement interentreprises, Licenciement d’un manager pour harcèlement sexuel. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - www.impots.gouv.fr actualité BOI du 20 mars 2024
  • - Ministère de l'Économie, communiqué de presse du 20 mars 2023, n° 1657
  • - Cass. soc. 13 mars 2024, n° 22
  • - 20970 FSB (premier moyen)
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03 avril 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 03 avril : Contrat de services de communications, Fermeture d’entreprise pour congés payés, Paiement des droits de succession. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. civ., 1re ch., 13 mars 2024, n° 22
  • - 12345 B
  • - Cass. soc. 13 mars 2024, n° 22
  • - 16677 FB
  • - Cass.com n° 22
  • - 16190 du 13 mars 2024
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02 avril 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 02 avril : Heures sup, repos compensateur et respect du contingent, Crédit d’impôt industrie verte, Meilleure transparence sur l’origine des produits alimentaires. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 13 mars 2024, n° 22
  • - 11708 FSB
  • - impots.gouv.fr actualité du 14 mars 2024 ; décret 2024
  • - 212 du 11 mars 2024
  • - Ministère de l’Économie, communiqué de presse n° 1631 du 13 mars 2024
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29 mars 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 29 mars : Confiscation d’un bien vendu sous réserve de propriété, Concours d’avantages conventionnels, Plus
  • - values professionnelles. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. crim. 28 février 2024, n° 22
  • - 86392 FS
  • - B ; C. route art. L. 224
  • - 16 et L. 234
  • - 12 ; C. civ. art. 1583 et 2367
  • - Cass. soc. 28 février 2024, n° 22
  • - 18554 D
  • - CAA Nancy n°22NC00005 du 15 février 2024