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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
15/10/2021
NOUVELLES RÈGLES POUR LES ALLOCATIONS CHÔMAGE

La réforme des modalités de calcul des allocations de chômage est entrée en vigueur le 1er octobre 2021. Ces nouvelles règles intègrent au dénominateur...
14/10/2021
EXONÉRATION DE LA CONTRIBUTION 1 % CPF-CDD

Les entreprises versent une contribution 1 % CPF-CDD afin de financer le compte personnel de formation des salariés en contrat à durée déterminée, sauf...
13/10/2021
NOUVEAU REPORT DES EXAMENS MÉDICAUX

Après plusieurs dates butoir de report pour certaines visites médicales, un décret du 29 septembre autorise les médecins du travail à reporter, pendant...
12/10/2021
ACTIVITÉ PARTIELLE : RELÈVEMENT DES TAUX PLANCHER ET PLAFONDS

Les taux horaires plancher et plafond des allocations et indemnités d'activité partielle et d'APLD sont relevés pour les heures chômées à compter du 1er octobre...
11/10/2021
REVALORISATION EXCEPTIONNELLE DU SMIC

Suite à une augmentation d'un indice des prix, le SMIC augmente de 2,2 % au 1er octobre 2021. Le SMIC horaire brut passe de 10,25 euros à 10,48 euros au...
08/10/2021
CSP PROLONGÉ JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2022

Le contrat de sécurisation professionnelle - ou CSP - est le principal dispositif d'accompagnement des salariés licenciés pour motif économique dans les...
07/10/2021
RÈGLES ACTUELLES DE CALCUL DE LA COTISATION AU SSTI

Selon le régime actuel, la cotisation due par les employeurs qui adhèrent à un service de santé au travail interentreprises doit être calculée « proportionnellement...
06/10/2021
NOUVEL ESPACE EN LIGNE ARTISANS ET COMMERÇANTS

Depuis le 20 septembre 2021, les artisans et commerçants peuvent retrouver l'ensemble de leurs services en ligne, auxquels ils avaient accès sur secu-indépendants.fr,...
05/10/2021
GRANDES ORIENTATIONS DU PLFSS 2022

Le 24 septembre 2021, le gouvernement a présenté les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. À ce stade, côté...
04/10/2021
FIN DE LA GRATUITÉ DES TESTS PCR DE « CONFORT » AU 15 OCTOBRE 2021

Jusqu'à présent, les tests PCR et antigéniques étaient gratuits. Cette gratuité devrait prendre fin le 15 octobre 2021 pour les tests jugés de « confort...
01/10/2021
EXCLURE 80 DIRECTEURS DE MAGASIN DE L'ÉLECTORAT

Un contentieux de longue haleine oppose une enseigne de la grande distribution à un syndicat sur la question de l'exclusion des dirigeants de magasin des...
29/09/2021
OUVERTURE DU CONTRAT ADULTE-RELAIS

Depuis le 16 septembre 2021, le contrat adulte-relais, est ouvert aux adultes dès 26 ans et non plus 30 ans. Pour rappel, ce contrat qui est notamment...
28/09/2021
REQUALIFICATION D'UN TEMPS PARTIEL EN TEMPS PLEIN

Lorsque le travail à temps partiel est organisé sur le mois, la durée du travail du salarié doit être inférieure à la durée mensuelle légale du travail,...
27/09/2021
ACTIVITÉ PARTIELLE, RUPTURE DU CONTRAT ET PASS SANITAIRE

Dans les mises à jour de ses Questions/Réponses sur l'activité partielle et le Pass sanitaire, le ministère du Travail indique que la mise en oeuvre du...
24/09/2021
DÉLAI DE PRESCRIPTION COURANT APRÈS LA RUPTURE

Un salarié avait contesté la rupture de son contrat de travail pour faute grave devant le conseil de prud'hommes le 10 juillet 2015, alors qu'il avait...
23/09/2021
ABUS DE CDD CONDAMNÉ AU PÉNAL

Une société qui gérait des EHPAD avait eu recours pour l'un de ses établissements à plusieurs centaines de CDD afin de pourvoir certains postes. Les représentants...
22/09/2021
PAS DE REPRÉSENTANT SYNDICAL AU CSE DANS LES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉS

Dans un arrêt du 8 septembre 2021, la Cour de cassation répond clairement à une question qui se posait depuis la mise en place du comité social et économique....
21/09/2021
AIDE À L'EMBAUCHE DES APPRENTIS ET DES CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION

Le Premier ministre Jean Castex a annoncé la prolongation des aides à l'apprentissage pour 6 mois supplémentaires par rapport à la date de fin initialement...
20/09/2021
ACTIVITÉ PARTIELLE « PERSONNES VULNÉRABLES » RECENTRÉE

Un décret du 8 septembre 2021 actualise les critères de définition des personnes vulnérables au covid-19. Applicable à compter du 27 septembre 2021, il...
17/09/2021
VISITE MÉDICALE DE FIN DE CARRIÈRE

La visite médicale de fin de carrière des salariés sous surveillance médicale renforcée devient effective à partir du 1er octobre 2021. Elle concerne :...
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