Le JT Quotidien
05 décembre 2023 -
Durée : 00:03:19
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 05 décembre : De nouvelles mesures de simplification en vue pour les entreprises, Propos sexistes et racistes = faute grave, Charges déductibles des revenus fonciers.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Ministère de l’Économie, communiqué de presse n° 1345 du 16 novembre 2023
- Cass. soc. 8 novembre 2023, n° 22-19049 D
- CAA Nancy 9 novembre 2023, n° 21NC00814
