Le JT Quotidien
24 novembre 2023 -
Durée : 00:04:12
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 24 novembre : Calcul de l’indemnité de licenciement, Contrôle fiscal, Délais de paiement interentreprises.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. soc. 25 octobre 2023, n° 21-24521 D
- CE 3 novembre 2023, n° 460520
- Banque de France, Bulletin 249/1 – novembre - décembre 2023, Commission européenne, communiqué de presse du 12 septembre 2023
