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Le JT Quotidien
01 février 2024 - Durée : 00:03:42

Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 01 février : Inaptitude et reprise du paiement du salaire, Assurance-vie et primes versées après 70 ans, Une fiche pratique pour numériser son entreprise.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. soc. 10 janvier 2024, n° 22-13464 FSB
- Rép. min. Habib n° 11247, JO Assemblée Nationale du 9 janvier 2024, page 215
- francenum.gouv.fr, fiche pratique publiée le 3 janvier 2024

ARCHIVES

Vidéo
26 juillet 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 26 juillet : Contre
  • - visite médicale patronale : quelles nouvelles modalités ?, Poursuite de l'aide aux pêcheurs : du 5 décembre 2023 au 30 juin 2024, Taxe foncière. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Décret 2024
  • - 692 du 5 juillet 2024, JO du 6 juillet 2024
  • - Décret 2024
  • - 609 du 26 juin 2024, JO du 27 juin 2024 ; Arrêté du 27 juin 2024, JO du 5 juillet 2024, texte 63
  • - Actualité BOI du 27 juin 2024
Vidéo
25 juillet 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 25 juillet : Taxe sur les ventes de terrains nus constructibles, Partage de la valeur : Q/R sur l'obligation visant les TPE, Cybermalveillance : mesures recommandées aux TPE/PME pour les JO. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CE n°469216 du 11 juin 2024
  • - Questions/réponses du ministère du Travail du 8 juillet 2024
  • - https://www.cybermalveillance.gouv.fr/tous
  • - nos
  • - contenus/actualites/jop
  • - 2024
  • - etat
  • - menace
  • - cybersecurite
  • - pme
  • - associations
  • - collectivites
Vidéo
24 juillet 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 24 juillet : Shrinkflation : devoir d'information, Requête devant le tribunal administratif, Fonctionnalités du compte AT/MP intégrées au compte entreprise. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 16 avril 2024 relatif à l'information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué
  • - CE n°466541 du 13 mai 2024
  • - www.net
  • - entreprises (actualité du 9 juillet 2024)
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23 juillet 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 23 juillet : Droit rechargeable à l'allocation journalière de proche aidant, Investissement dans une ESUS, Obligation d’information et de conseil du vendeur professionnel. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Décret 2024
  • - 697 du 5 juillet 2024, JO du 6 juillet 2024
  • - Décret 2024
  • - 598 du 25 juin 2024, JO du 27 juin 2024
  • - Cass. civ., 1re ch., 19 juin 2024, n° 21
  • - 19972
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22 juillet 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 22 juillet : Reprise d’une entreprise par ses salariés, Taux de l’usure au 1er juillet 2024, Visite de reprise sans exiger le retour préalable du salarié. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Actualité BOI du 19 juin 2024
  • - Avis du 27 juin 2024 relatif à l'application des articles L. 314
  • - 6 du code de la consommation et L. 313
  • - 5
  • - 1 du code monétaire et financier concernant l'usure, JO du 29 juin 2024, texte 133
  • - Cass. soc. 3 juillet 2024, n° 23
  • - 13784 FB
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19 juillet 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 19 juillet : Lutte contre le travail illégal, L’Afnic alerte les TPE/PME contre le risque de cyberattaques durant les JO, Exploitants agricoles. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Arrêté du 24 juin 2024, JO du 28 juin 2024, texte n° 29
  • - https://www.francenum.gouv.fr/magazine
  • - du
  • - numerique/jeux
  • - olympiques
  • - de
  • - paris
  • - jop
  • - rehaussez
  • - le
  • - niveau
  • - de
  • - protection
  • - contre
  • - les
  • - Actualité BOI du 19 juin 2024
Vidéo
18 juillet 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 18 juillet : Facturation non soumise à la TVA, Cotisations aux caisses de congés payés, JO 2024 : un QR code pour accéder à certains secteurs de Paris. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CAA Nantes n° 23NT00848 du 11 juin 2024
  • - Décret 2024
  • - 629 du 28 juin 2024, JO du 29 juin 2024
  • - https://www.service
  • - public.fr/entreprendre/actualites/A17383
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17 juillet 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 17 juillet : Un conjoint peut obtenir la qualité d’associé même après y avoir renoncé, Crédit d’impôt théâtre, Licenciement pour faute lourde. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. com. 19 juin 2024, n° 22
  • - 15851
  • - Décret 2024
  • - 1413 du 3 mai 2024 ; Actualité BOI du 29 mai 2024
  • - Cass. soc. 26 juin 2024, n° 22
  • - 10709 D
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16 juillet 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 16 juillet : Décrets d’application de la loi « partage de la valeur », Locations soumises à TVA, Irrégularité dans la transformation d'une SARL en société par actions. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Décret 2024
  • - 644 du 29 juin 2024, JO du 30 juin 2024 ; Décret 2024
  • - 690 du 5 juillet 2024, JO du 6 juillet 2024
  • - Actualité BOI du 5 juin 2024
  • - C. com. art. L. 224
  • - 3 ; Cass. com. 19 juin 2024, n° 22
  • - 19624
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15 juillet 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 15 juillet : Provision des entreprises d’assurance, Délais de paiement : compte rendu des contrôles de la DGCCRF en 2024, Aides de l’URSSAF pour les entreprises touchées par les intempéries. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Décret 2024
  • - 523 du 7 juin 2024, JO du 9 juin 2024
  • - Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, actualité du 21 juin 2024, https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/delais
  • - de
  • - paiement
  • - interentreprises
  • - 248
  • - entreprises
  • - controlees
  • - par
  • - la
  • - dgccrf
  • - et
  • - pres
  • - de
  • - 30
  • - 0
  • - Actualité URSSAF du 4 juillet 2024
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12 juillet 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 12 juillet : Participation dérogatoire des entreprises de moins de 50 salariés, Le plan d’épargne avenir climat est ouvert, Validité d’une proposition de rectification. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - www.travail
  • - emploi.gouv.fr, questions/réponses du 6 juin 2024
  • - Décrets 2024
  • - 547 et 2024
  • - 548 du 15 juin 2024, JO du 17 ; Arrêté du 15 juin 2024, JO du 17 juin 2024
  • - CE n° 474117 du 22 mai 2024
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11 juillet 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 11 juillet : Taux de TVA, Déduction forfaitaire spécifique des entreprises de nettoyage, La loi « attractivité » est publiée. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Actualité BOI du 19 juin 2024
  • - Cass. soc. 19 juin 2024, n° 22
  • - 14643 FSB ; Cass. civ., 2e ch., 21 mars 2024, n° 22
  • - 14643
  • - Loi 2024
  • - 537 du 13 juin 2024, JO du 14 juin 2024
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10 juillet 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 10 juillet : Baux commerciaux et professionnels : parution des indices du 1er trimestre 2024, Donation
  • - cession de droits sociaux, Préparation opérationnelle à l'emploi individuelle. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - INSEE, Informations rapides du 28 juin 2024
  • - CE n° 488488 du 17 juin 2024
  • - Décret 2024
  • - 561 du 18 juin 2024, JO du 20 juin 2024
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09 juillet 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 09 juillet : Exonération de cotisations dans les ZFRR, Délai de reprise en matière de TVA, Taux de l’intérêt légal au 1er juillet 2024. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Arrêtés du 19 juin 2024, JO du 20, textes 51 et 52
  • - CAA Lyon n° 22LY00550 du 6 juin 2024
  • - Arrêté du 26 juin 2023 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal, JO du 28 juin 2023
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08 juillet 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 08 juillet : Plus
  • - values de cession d’immeubles transformés en logement, Fraude au statut des baux commerciaux, Modèle de paye adapté. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Décret 2024
  • - 495 du 30 mai 2024 ; Actualité BOI du 12 juin 2024
  • - Cass. civ., 3e ch., 30 mai 2024, n° 23
  • - 10184 ; C. com. art. L. 145
  • - 5 et L. 145
  • - 60
  • - Arrêté du 25 juin 2024, JO du 29 juin 2024, texte n° 5
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05 juillet 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 05 juillet : Inondations dans les pays de la Loire : aide de l'URSSAF, Délai laissé au locataire en redressement pour régler ses loyers, Ventes d’immeubles. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - www.urssaf.fr, actualité du 21 juin 2024
  • - Cass. com. 12 juin 2024, n° 22
  • - 24177 ; C. com. art. L. 622
  • - 14 et L. 631
  • - 14
  • - impots.gouv.fr/partenaire/droits d’enregistrement
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04 juillet 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 04 juillet : Exonérations fiscales zonées, Cotisation AGS en hausse au 1er juillet : 0,25%, Aide aux PME touchées par la crise en Nouvelle
  • - Calédonie. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Actualité BOI du 12 juin 2024
  • - Conseil d'administration de l'AGS et communiqué du 18 juin 2024
  • - Décret 2024
  • - 512 du 6 juin 2024, JO du 7 juin 2024
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03 juillet 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 03 juillet : Convocation irrégulière d'une assemblée de SARL, Exonération de TVA de la formation professionnelle, Protection des salariés pour travaux proches d'installations électriques. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. com. 29 mai 2023, n° 21
  • - 21559
  • - CAA Nancy n°21NC01966 du 6 juin 2024
  • - Décret 2024
  • - 552 du 17 juin 2024, JO du 19 juin 2024
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02 juillet 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 02 juillet : Rupture conventionnelle : conséquences d'un dol du salarié, Non
  • - respect d’un engagement de location, Moins de cessions d'entreprises en 2023. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 19 juin 2024, n° 23
  • - 10817 FSB
  • - CE n°475692 du 31 mai 2024
  • - https://www.altares.com/2024/06/11/etude
  • - ventes
  • - et
  • - cessions
  • - dentreprises
  • - en
  • - france
  • - bilan
  • - 2023
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01 juillet 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 1er juillet : Rapport annuel de la DGFiP, Refonte des marques nationales du tourisme, Scrutin représentativité TPE : calendrier 2024. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - impots.gouv.fr actualité du 11 juin 2024
  • - https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/communique
  • - presse/1895
  • - cp reforme
  • - des
  • - marques
  • - nationales
  • - du
  • - tourisme.pdf
  • - Arrêté du 14 juin 2024, JO du 21, texte n° 14