Le JT Quotidien
02 février 2024 -
Durée : 00:04:05
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 02 février : Frais de repas des exploitants individuels, Licenciement d'un salarié protégé, Tri à la source des biodéchets depuis le 1er janvier 2024.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- impots.gouv.fr, actualité BOI du 17 janvier 2024
- Cass. soc. 17 janvier 2024, n° 22-20778 FB
- Entreprendre.Service-Public.fr, publié le 8 janvier 2024 ; Loi 2020-105 du 10 février 2020, art. 88 et 125 ; c. envir. art. L. 541-1-1, L. 541-21-1 et R. 541-78
